Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 12/00788
CA Besançon, 18 juin 2013, RG 12/00788
ARRET N° HB/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 18 JUIN 2013 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 05 février 2013 N° de rôle : 12/00788 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS-LE-SAUNIER en date du 16
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00788
CA Basse-Terre, 6 mai 2013, RG 12/00788
VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 179 DU SIX MAI DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00788 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 mars 2012- Section activités diverses. APPELANT LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AG
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00788
CA Bastia, 13 mars 2013, RG 12/00788
Ch. civile A ARRET No du 13 MARS 2013 R. G : 12/ 00788 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 14 Septembre 2009, enregistrée sous le no 03/ 255 X... C/ X... Y... S. A. R. L GOLFO DI SOGNO X
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/00788
CA Pau, 7 mai 2012, RG 12/00788
JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : PAU No BAJ : 2012/ 00054 No MINUTE : 12/ du 07 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 00788 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE PAU DEMANDEUR Nom-Prénoms : M. Jacques X...
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