Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/00825
CA Limoges, 28 juin 2013, RG 12/00825
ARRET N. RG N : 12/ 00825 AFFAIRE : SAS FABIE représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ SARL DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX- GS-iB paiement de sommes Grosse délivrée Selarl DAURIAC COUDAMY CIBOT, avocats CO
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00825
CA Basse-Terre, 17 juin 2013, RG 12/00825
FG-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 225 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00825-12/ 00855 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012, section activités diverses. APPELANTS Maître Marie-Agnès
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 12/00825
CA Pau, 7 mai 2012, RG 12/00825
JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : PAU Section Cour d'Appel No BAJ : 2012/ 00244 No MINUTE : 12/ du 7 mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 00825 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE PAU Section Cour d'Appel DE
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