Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00826
CA Basse-Terre, 17 juin 2013, RG 12/00826
FG-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 226 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00826 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012, activités diverses. APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., ès-qualités
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/00826
CA Lyon, 5 févr. 2013, RG 12/00826
R.G : 12/00826 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT- ETIENNE au fond du 16 novembre 2011 RG : 09/2204 [F] C/ SA AXA ASSURANCES VIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 05 Février
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/00826
CA Pau, 7 mai 2012, RG 12/00826
JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : PAU No BAJ : 2012/ 00614 No MINUTE : 12/ du 7 mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 00826 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE PAU DEMANDEUR Nom-Prénoms : M. Christophe X...
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