Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00829
CA Paris, 13 mai 2014, RG 12/00829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mai 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 00829 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS-Se
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00829
CA Basse-Terre, 17 juin 2013, RG 12/00829
FG-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 229 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00829 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012, section activités diverses. APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., ès-q
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/00829
CA Limoges, 30 avr. 2013, RG 12/00829
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00829 AFFAIRE : SARL TCPP C/ Jacques X... P-L. P/ E. A demande en paiement du prix ou des honoraires formée contre le client et/ ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix, ou des honorair
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles