Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00830
CA Bastia, 25 sept. 2013, RG 12/00830
Ch. civile A ARRET No du 25 SEPTEMBRE 2013 R. G : 12/ 00830 R-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Octobre 2012, enregistrée sous le no 10/ 00845 X... C/ Z... Société ALLIANZ IARD CAISSE P
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00830
CA Basse-Terre, 17 juin 2013, RG 12/00830
FG-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 230 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00830-12/ 00857 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012, section activités diverses. APPELANTS Maître Marie-Agnè
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/00830
CA Limoges, 30 janv. 2013, RG 12/00830
COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2013 N. RG N : 12/ 00830 AFFAIRE : SYCA DISTRIBUTION C/ SCP X... Y... PLP-iB ENTRE : SYCA DISTRIBUTION, demeurant... Demanderesse ET : SCP X... Y..., demeurant... Défenderesse Le trente janvier deux mil
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