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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00831

    CA Paris, 9 avr. 2015, RG 12/00831

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Avril 2015 (n° 586, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00831 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Décembre 2011 par le tribunal des affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 603750b46b67762ec8a2921f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/00831

    CA Lyon, 18 juin 2013, RG 12/00831

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/00831 [H] C/ SARL ATS-BE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Janvier 2012 RG : F10/00691 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 JUIN 2013 APP

    Lire la décision → Vérifier la source 616290d9e498f0b428bb83ca
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00831

    CA Basse-Terre, 17 juin 2013, RG 12/00831

    FG-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 231 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00831 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012, section activités diverses. APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., ès-q

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc8fbd3db21cbdd907b6

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