Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 12/00832
CA Rennes, 5 janv. 2016, RG 12/00832
1ère Chambre ARRÊT N°1/2016 R.G : 12/00832 Mme [M] [J] épouse [B] M. [X] [B] C/ M. [X] [D] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00832
CA Basse-Terre, 17 juin 2013, RG 12/00832
FG-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 232 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00832 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012, section activités diverses. APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., ès
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00832
CA Paris, 23 mai 2013, RG 12/00832
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 23 MAI 2013 (n° 224, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00832 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2011 -Tribunal
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