Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 12/00833
TJ 40088, 29 oct. 2025, RG 12/00833
AFFAIRE : N° RG 12/00833 - N° Portalis DBYL-W-B64-BUPO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 29 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR : M
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00833
CA Basse-Terre, 17 juin 2013, RG 12/00833
FG-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 233 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE F AFFAIRE No : 12/ 00833 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012- section activités diverses. APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., è
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/00833
CA Pau, 30 mai 2012, RG 12/00833
JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : MONT DE MARSAN No BAJ: 2012/00322 No MINUTE : 12/ du 30 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/00833 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE MONT DE MARSAN DEMANDEUR Nom -
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles