Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00834
CA Bastia, 9 juill. 2014, RG 12/00834
Ch. civile A ARRET No du 09 JUILLET 2014 R. G : 12/ 00834 R-MAB Décision déférée à la Cour : CONSORTS X... C/ CONSORTS X... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : M. Hugues X... ... 30900 NIMES ayant pour avocat Me Ch
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00834
CA Basse-Terre, 17 juin 2013, RG 12/00834
FG-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 234 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00834-12/ 00853 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012- section activités diverses. APPELANTS Maître Ma
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 12/00834
CA Douai, 18 juin 2012, RG 12/00834
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/06/2012 *** N° de MINUTE : 400/12 N° RG : 12/00834 Jugement (N° 11-09-1326) rendu le 12 Octobre 2011 par le Tribunal d'Instance de DUNKERQUE REF : EM/VD APPELANTE SA É
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