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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00839

    CA Angers, 25 févr. 2014, RG 12/00839

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 Février 2014 ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00839. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage du MANS, décision attaquée en date du 16 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccbcbd3db21cbdd911e7
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/00839

    CA Limoges, 28 nov. 2013, RG 12/00839

    ARRET N. RG N : 12/ 00839 AFFAIRE : SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ M. JEAN PHILIPPE X... PLP-iB paiement solde débiteur comptes chèques Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cca7bd3db21cbdd90d45
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/00839

    CA Pau, 20 déc. 2012, RG 12/00839

    CP/SB Numéro 5166/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/12/2012 Dossier : 12/00839 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : EHPAD [3] - MAISON DE RETRAITE [3]

    Lire la décision → Vérifier la source 61629869201c88caf8c4e15b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1