Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00849
CA Paris, 9 avr. 2015, RG 12/00849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Avril 2015 (n° 587, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00849 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Décembre 2011 par le tribunal des affaires
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/00849
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2013, RG 12/00849
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2013 N°2013/316 Rôle N° 12/00849 [F] [S] épouse [G] S.C.I. LA DUNETTE C/ [D] [B] LA METROPOLE [Localité 1] COTE D'AZUR Société ALBERTI SAM SARL ALBERTI FRANCE Société S.M.A.B.T.P. Société
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00849
CA Basse-Terre, 4 mars 2013, RG 12/00849
FG-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 72 DU QUATRE MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00849 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 mars 2012- Section Commerce. APPELANT LE CENTRE DES GESTION ET D'ETUDES A
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