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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00887

    CA Paris, 11 févr. 2014, RG 12/00887

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Février 2014 (n° 12 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00887 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0e5cc25a97f0381f5574
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00887

    CA Basse-Terre, 8 avr. 2013, RG 12/00887

    BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 126 DU HUIT AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00887 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 24 janvier 2012. APPELANT Monsieur Yann X... ... 97012 SAINT-

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc82bd3db21cbdd9052d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1