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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00909

    CA Paris, 10 mars 2016, RG 12/00909

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Mars 2016 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00909 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2007 par le Tribunal des Affaires de

    Lire la décision → Vérifier la source 6035b929f360e020ce6aff1c
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00909

    CA Angers, 14 janv. 2014, RG 12/00909

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ JC Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00909. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VENDEE, décision attaquée en date du 22 Janvier 2010, enregistrée sous le no 22587 arrêt du 12 octob

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccafbd3db21cbdd90f22
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/00909

    CA Limoges, 20 août 2013, RG 12/00909

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 AOUT 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00909 AFFAIRE : SAS INVEX VENANT AUX DROITS DE LA SAS FRANALIS C/ M. Skandher X..., Me Christian Y... mandateur judiciaire de VSP INTERNATIONAL, SA COOP ATLANTIQUE, SA SOPACO, SAS LEADER DISTRIBUTION BEL AI

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc95bd3db21cbdd90963
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/00909

    CA Pau, 29 mars 2013, RG 12/00909

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    CB/AM Numéro 13/1370 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 29/03/2013 Dossier : 12/00909 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6162a744f901d4f689722e95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1