Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 12/00917 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00917

    CA Angers, 25 nov. 2014, RG 12/00917

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00917 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGER

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccf3bd3db21cbdd91d19
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00917

    CA Bastia, 18 juin 2014, RG 12/00917

    Ch. civile B ARRET No du 18 JUIN 2014 R.G : 12/00917 R-MPA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 06 Juillet 2012, enregistrée sous le no 12/01976 SARL LES VILLA DE MELODY C/ SARL LANTIN SUD EQUIPEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccdbbd3db21cbdd91812
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/00917

    CA Limoges, 31 oct. 2013, RG 12/00917

    ARRET N. RG N : 12/ 00917 AFFAIRE : William X... C/ Danielle Y..., Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE CENTRE FRAN CE GS-iB Cautionnement-Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à maître PAGES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE -

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cca3bd3db21cbdd90c7f
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/00917

    CA Pau, 31 mai 2012, RG 12/00917

    JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : BAYONNE No BAJ : 2012/ 00414 No MINUTE : 12/ du 31 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 00917 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE BAYONNE DEMANDEUR Nom-Prénoms : M. Romain

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc36bd3db21cbdd8f7db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1