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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/00920

    CA Limoges, 30 avr. 2013, RG 12/00920

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00920 AFFAIRE : SA CREDIT ET SERVICES FINANCIERS-CRESERFI- C/ René Edouard Emile X..., Yvette Y... épouse X... P-L. P/ E. A demande en remboursement du prêt Grosse délivrée : Me CHABAUD, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc86bd3db21cbdd90621
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/00920

    CA Pau, 30 mai 2012, RG 12/00920

    JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : TARBES No BAJ : 2011/ 03525 No MINUTE : 12/ du 30 mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 00920 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE TARBES DEMANDEUR Nom-Prénoms : M. Alexandre

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc37bd3db21cbdd8f806

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