Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00923
CA Paris, 15 janv. 2016, RG 12/00923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 15 janvier 2016 après prorogation (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00923 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre 2011 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00923
CA Bastia, 19 févr. 2014, RG 12/00923
Ch. civile A ARRET No du 19 FEVRIER 2014 R. G : 12/ 00923 C-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio, décision attaquée en date du 22 Octobre 2012, enregistrée sous le no 09/ 00943 Y... Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00923
CA Paris, 19 déc. 2013, RG 12/00923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 Décembre 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00923 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/00923
CA Pau, 30 mai 2012, RG 12/00923
JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : MONT DE MARSAN No BAJ : 2011/ 03045 No MINUTE : 12/ du 30 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 00923 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE MONT DE MARSAN DEMANDEUR Nom-Prénom
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