Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/00928
CA Versailles, 12 sept. 2013, RG 12/00928
du 12 SEPTEMBRE 2013 9ème CHAMBRE RG : 12/ 00928 X... Adel COUR D'APPEL DE VERSAILLES O. L Arrêt prononcé publiquement le DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE, par Monsieur LARMANJAT, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/00928
CA Pau, 26 juill. 2013, RG 12/00928
FA/AM Numéro 13/ 3123 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 26/07/2013 Dossier : 12/00928 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 12/00928
CA Douai, 19 avr. 2012, RG 12/00928
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/04/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/00928 Ordonnance de référé(N° 12/00007) rendue le 31 Janvier 2012 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS REF : PB/CLJOUR FIXE APPELAN
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