Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00931
CA Bastia, 26 févr. 2014, RG 12/00931
Ch. civile B ARRET No du 26 FEVRIER 2014 R. G : 12/ 00931 C-MPA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 22 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00685 Syndicat des copropriétaires LES TERRASSES DES MILL
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/00931
CA Limoges, 30 janv. 2014, RG 12/00931
ARRET N. RG N : 12/ 00931 AFFAIRE : M. Thomas X..., Mme Fanny X... C/ Mme Marie Christine X... veuve Y... assistée de son curateur CHS ESQUIROL GS/ MCM LIQUIDATION SUCCESSION Grosse délivrée à Me BONNAUD-LANGLOYS, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00931
CA Basse-Terre, 9 sept. 2013, RG 12/00931
FG-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 271 DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00931 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 23 juin 2010- Section Activités diverses. APPELANT Monsieur René X... Rue ... 9
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