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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00948

    CA Paris, 19 déc. 2013, RG 12/00948

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 19 Décembre 2013 (n° 6 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00948 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Fo

    Lire la décision → Vérifier la source 61625c85d64a6b1f51487633
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/00948

    CA Lyon, 11 mai 2012, RG 12/00948

    Demande en rectification d'erreur matérielle R.G : 12/00948 SAS CHEMINOVA AGRO FRANCE C/ [E] D'UNE DÉCISION DE la COUR D'APPEL de LYON du 13 janvier 2012 (RG 11/2873) (sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Avril 2011 RG :

    Lire la décision → Vérifier la source 6162d33070d46c7f95e826da

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1