Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/00961
CA Limoges, 28 avr. 2014, RG 12/00961
ARRET N. RG N : 12/ 00961 AFFAIRE : Mme Véronique X... C/ M. Pierre Y... CMS-iB mesures enfants Grosse délivrée à Maître COUSIN-MARLAUD et LESCURE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 28 AVRIL 2014 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT HU
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00961
CA Basse-Terre, 16 déc. 2013, RG 12/00961
FG-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 455 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00961 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 janvier 2007- Section Commerce APPELANT Monsieur Robert X... ... ...
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/00961
CA Pau, 30 mai 2012, RG 12/00961
JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : PAU No BAJ : 2011/ 07654 No MINUTE : 12/ du 30 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 00961 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE PAU DEMANDEUR Nom-Prénoms : Mme Fabienne X...
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles