Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/00990
CA Bastia, 18 déc. 2013, RG 12/00990
Ch. civile A ARRET No du 18 DECEMBRE 2013 R. G : 12/ 00990 C-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Novembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 01449 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/00990
CA Limoges, 28 févr. 2013, RG 12/00990
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00990 AFFAIRE : SARL CENTRE REGIONAL DE LA VOITURE D OCCASSION C/ SARL ESPACE AUTO DE LA VALOINE GS/ MCM Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de confor
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/00990
CA Pau, 11 mai 2012, RG 12/00990
JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : TARBES No BAJ : 2012/ 00032 No MINUTE : 12/ du 11 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 00990 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE TARBES DEMANDEUR Nom-Prénoms : M. Chafik X.
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