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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00994

    CA Angers, 15 avr. 2014, RG 12/00994

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 Avril 2014 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00994. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Avril 2012, enregistrée sous le no 11/

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccc8bd3db21cbdd91453
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/00994

    CA Pau, 11 mai 2012, RG 12/00994

    JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : TARBES No BAJ : 2012/ 00027 No MINUTE : 12/ du 11 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 00994 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE TARBES DEMANDEUR Nom-Prénoms : M. Abderrahm

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc30bd3db21cbdd8f6a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1