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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/01002

    CA Limoges, 20 août 2013, RG 12/01002

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 AOUT 2013 ARRET N. RG N : 12/01002 AFFAIRE : Magalie X... C/ SA LASER COFINOGA MJ/MCM REMBOURSEMENT DE PRET Grosse délivrée Me CHARTIER-PREVOST, avocat Le vingt Août deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc95bd3db21cbdd90965
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/01002

    CA Pau, 11 mai 2012, RG 12/01002

    JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : TARBES No BAJ : 2012/ 00010 No MINUTE : 12/ du 11 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 01002 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE TARBES DEMANDEUR Nom-Prénoms : M. Abderrahi

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc30bd3db21cbdd8f6a9

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