Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel d'Angers n° 12/01003
CA Angers, 1 mars 2016, RG 12/01003
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01003. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Avril 2012, enregistrée sous le no 10/ 00903 ARRÊT DU 01 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 12/01003
CA Bordeaux, 16 mai 2013, RG 12/01003
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2013 (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 12/01003 CT Madame [H] [Z] épouse [C] bénéficiaire d'une aide juridictionnel
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/01003
CA Pau, 11 mai 2012, RG 12/01003
JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : TARBES No BAJ : 2012/ 00015 No MINUTE : 12/ du 11 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 01003 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE TARBES DEMANDEUR Nom-Prénoms : M. Abdelouah
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