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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 12/01004

    CA Douai, 1 oct. 2015, RG 12/01004

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 01/10/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 12/01004 Jugement (N° 09/05116) rendu le 15 Novembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE REF : JLC/AMD APPELANT Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 603691db676379349850ecb7
  • ca Annulation Cour d'appel de Bastia n° 12/01004

    CA Bastia, 29 janv. 2014, RG 12/01004

    Ch. civile A ARRET No du 29 JANVIER 2014 R. G : 12/ 01004 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'Ajaccio, décision attaquée en date du 10 Mai 2012, enregistrée sous le no 10/ 00022 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CI

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccb4bd3db21cbdd91041

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1