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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/01008

    CA Bastia, 25 juin 2014, RG 12/01008

    Ch. civile B ARRET No du 25 JUIN 2014 R. G : 12/ 01008 R-FL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 23 Octobre 2012, enregistrée sous le no X... C/ Y...-Z... A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET D

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccdcbd3db21cbdd91875
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/01008

    CA Limoges, 30 avr. 2013, RG 12/01008

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2013 ARRET N. RG N : 12/ 01008 AFFAIRE : SARL BELFODIL AUTOMOBILES " AUTO 19 " prise en la personne de son représentant légal C/ Alexandra X..., Fatah Y... P-L. P/ E. A demande en garantie des vices cachés ou tendant à fai

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc86bd3db21cbdd90625
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/01008

    CA Pau, 11 mai 2012, RG 12/01008

    JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : TARBES No BAJ : 2012/ 0013 No MINUTE : 12/ du 11 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 01008 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE TARBES DEMANDEUR Nom-Prénoms : M. Rachid X..

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc2fbd3db21cbdd8f69b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1