Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 12/01015 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01015

    CA Angers, 15 avr. 2014, RG 12/01015

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 Avril 2014 ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01015. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 10 Avril 2012, enregistrée sous le no 12/ 00

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cccbbd3db21cbdd91476
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/01015

    CA Bastia, 5 févr. 2014, RG 12/01015

    Ch. civile A ARRET No du 05 FEVRIER 2014 R. G : 12/ 01015 R-MBA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 08 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00836 X... Y... Z... A... C/ Compagnie d'assur

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccb5bd3db21cbdd91081
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/01015

    CA Pau, 10 mai 2012, RG 12/01015

    JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : TARBES No BAJ : 2012/ 00023 No MINUTE : 12/ du 10 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 01015 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE TARBES DEMANDEUR Nom-Prénoms : M. Ahmed X..

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc2fbd3db21cbdd8f68d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1