Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 12/01029
CA Bastia, 21 oct. 2015, RG 12/01029
Ch. civile A ARRET No du 21 OCTOBRE 2015 R. G : 12/ 01029 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 08 Octobre 2012, enregistrée sous le no 0900751 B... C/ Consorts X... B... Y... Z... D..
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/01029
CA Limoges, 26 sept. 2013, RG 12/01029
ARRET N. RG N : 12/01029 AFFAIRE : SAS HORUS EPIL C/ Christian X..., mandataire liquidateur de la Sté LASSINCE GS-iB Grosse délivrée Maître Hélène LEMASSON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2013 ---==oOo==--- Le vingt six Se
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/01029
CA Pau, 11 mai 2012, RG 12/01029
JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : TARBES No BAJ : 2011/ 03641 No MINUTE : 12/ du 11 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 01029 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE TARBES DEMANDEUR Nom-Prénoms : M. Pedro X..
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