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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 12/01037

    CA Bordeaux, 27 mai 2015, RG 12/01037

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 mai 2015 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 14/ 59 Monsieur Georges X... Madame Irène Y... épouse X... c/ Monsieur Philippe Z... SA SURAVENIR ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd1bbd3db21cbdd92464
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 12/01037

    CA Nîmes, 18 déc. 2012, RG 12/01037

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE NÎMES SERVICE DE LA MISE EN ETAT 1ère Chambre B RG No : 12/ 01037 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON, décision attaquée en date du 31 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 02674 Monsieur Daniel X...Monsieur Jocelyn Y... .

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc6cbd3db21cbdd900fb

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