Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/01055
CA Limoges, 28 févr. 2013, RG 12/01055
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2013 ARRET N. RG N : 12/ 01055 AFFAIRE : Cédric X... C/ Christian Y... Mandataire Liquidateur de la SARL DELAGES G. S/ E. A Autres demandes en matière de vente de fonds de commerce Grosse délivrée à SCP DAURIAC-COUDAMY
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01055
CA Basse-Terre, 17 déc. 2012, RG 12/01055
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 428 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 12/ 01055 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 12 juin 2011. APPELANTE SARL BLUE CARAÏBES AND CO, Terrasse de l'Embarcadère-Bo
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/01055
CA Pau, 10 mai 2012, RG 12/01055
JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : TARBES No BAJ : 2011/ 03728 No MINUTE : 12/ du 10 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 01055 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE TARBES DEMANDEUR Nom-Prénoms : Mme Christ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles