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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01056

    CA Basse-Terre, 18 mars 2013, RG 12/01056

    VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 112 DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01056 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 20 décembre 2011 APPELANTE Madame Julienne X... ... ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc7fbd3db21cbdd90451
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/01056

    CA Pau, 10 mai 2012, RG 12/01056

    JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : TARBES No BAJ : 2011/ 03728 No MINUTE : 12/ du 10 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 01056 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE TARBES DEMANDEUR Nom-Prénoms : Mme Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc2fbd3db21cbdd8f679

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1