Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01064
CA Angers, 27 mai 2014, RG 12/01064
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01064. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 27 Avril 2012, enregistrée sous le no 11/ 00164 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01064
CA Basse-Terre, 13 janv. 2014, RG 12/01064
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 3 DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01064 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 26 avril 2012- Section Commerce. APPELANTE Madame Léna X... ... 97115 SAINTE RO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 12/01064
CA Paris, 3 juill. 2012, RG 12/01064
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 03 JUILLET 2012 (n° 396 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01064 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2012 -Prés
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/01064
CA Pau, 10 mai 2012, RG 12/01064
JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : BAYONNE No BAJ : 2012/ 00133 No MINUTE : 12/ du 10 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 01064 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE BAYONNE DEMANDEUR Nom-Prénoms : M. Aziz X.
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