Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 12/01065 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 12/01065

    CA Angers, 3 juin 2014, RG 12/01065

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01065. Jugement , origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Avril 2012, enregistrée sous le no 11/00332 ARRÊT DU 03 Juin 2014 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccd5bd3db21cbdd916b2
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/01065

    CA Pau, 10 mai 2012, RG 12/01065

    JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : BAYONNE No BAJ : 2012/ 00437 No MINUTE : 12/ du 10 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 01065 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE BAYONNE DEMANDEUR Nom-Prénoms : M. Ludovic

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc2fbd3db21cbdd8f681

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1