Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/01082
CA Paris, 4 déc. 2013, RG 12/01082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 Décembre 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01082-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/01082
CA Limoges, 31 oct. 2013, RG 12/01082
ARRET N. RG N : 12/01082 AFFAIRE : SCOP COOPERATIVE AGRICOLE DE LA REGION D'USSEL représentée par son Président, domicilié en cette qualité audit siège C/ Barbara X... COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2013 ---==oOo==--- Le trente et
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01082
CA Basse-Terre, 10 juin 2013, RG 12/01082
MJB-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 216 DU DIX JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01082 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 21 mai 2012- Section Activités diverses. APPELANTE UNION DEPARTEMENTALE DES AS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 12/01082
CA Rennes, 2 avr. 2013, RG 12/01082
6ème Chambre B ARRÊT No 228 R. G : 12/ 01082 M. Benoît X... C/ Mme Nathalie Y... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 201
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