Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/01092
CA Paris, 14 mai 2014, RG 12/01092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 Mai 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01092 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 septembre 2011 par le conseil de prud'hommes de P
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/01092
CA Pau, 13 mars 2014, RG 12/01092
CP/CD Numéro 14/00962 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/03/2014 Dossier : 12/01092 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme Affaire : Société MAS C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE GA
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/01092
CA Limoges, 3 déc. 2012, RG 12/01092
ARRET N. RG N : 12/ 01092 AFFAIRE : Mme Claire Marie Suzanne X... C/ M. Didier Y... R. J/ E. A demande en interprétation, en omission de statuer ou en rectification de jugement Grosse délivrée à SELARL DAURIAC COUDAMY CIBOT SELARL, avocats COUR D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 12/01092
CA Angers, 6 nov. 2012, RG 12/01092
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01092. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 30 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 00353 ARRÊT DU 06 Novembre 20
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