Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01106
CA Angers, 10 juin 2014, RG 12/01106
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ORDONNANCE N 14/ clm/ vb numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01106 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage de LAVAL, décision attaqu
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01106
CA Basse-Terre, 9 sept. 2013, RG 12/01106
FG-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 276 DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01106 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 juin 2012- Section Industrie. APPELANT Monsieur Bruno X... ... 97139 LES A
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 12/01106
CA Pau, 10 mai 2012, RG 12/01106
JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : PAU No BAJ : 2012/ 0075 No MINUTE : 12/ du 10 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 01106 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE PAU DEMANDEUR Nom-Prénoms : M. Jean-Baptiste X.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles