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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01107

    CA Angers, 10 juin 2014, RG 12/01107

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ORDONNANCE N 14/ clm/ vb numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01107 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage de LAVAL, décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cce2bd3db21cbdd91985
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/01107

    CA Limoges, 19 déc. 2013, RG 12/01107

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 DECEMBRE 2013 ARRET N. RG N : 12/ 01107 AFFAIRE : M. Serge X... C/ M. José Y..., Mme maria Z... épouse Y... M. J/ E. A demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compr

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccacbd3db21cbdd90e4b
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/01107

    CA Pau, 31 mai 2012, RG 12/01107

    JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : DAX No BAJ : 2012/ 00547 No MINUTE : 12/ du 31 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 01107 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE DAX DEMANDEUR Nom-Prénoms : Melle Lilla X...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc36bd3db21cbdd8f7e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1