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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01123

    CA Angers, 25 févr. 2014, RG 12/01123

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01123. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 27 Avril 2012, enregistrée sous le no 11/ 00580 ARRÊT DU 25 Février 2014 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccbcbd3db21cbdd911cf
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01123

    CA Basse-Terre, 9 sept. 2013, RG 12/01123

    VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 281 DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01123 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 22 mai 2012- Section Commerce. APPELANT Monsieur Florent X... ... 97118 SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc98bd3db21cbdd909ed

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1