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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01163

    CA Angers, 27 mai 2014, RG 12/01163

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01163 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision at

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccd5bd3db21cbdd9167e
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01163

    CA Basse-Terre, 24 juin 2013, RG 12/01163

    VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 243 DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01163 F Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 mai 2012- Section activités diverses. APPELANT LE COLLEGE FRONT DE MER, p

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc90bd3db21cbdd90812
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 12/01163

    CA Bordeaux, 16 avr. 2013, RG 12/01163

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 AVRIL 2013 (Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/01163 Association Ecole des Chiens Guides d'Aveugles (ECGA) 'Centre Aliéno

    Lire la décision → Vérifier la source 61629bbdeaaf44d62f53e931

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1