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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01169

    CA Angers, 16 déc. 2014, RG 12/01169

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N cp/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01169. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'angers, décision attaquée en date du 11 Mai 2012, enregistrée sous le no F10/ 00352 ARRÊT DU 16 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccf6bd3db21cbdd91db9
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/01169

    CA Limoges, 19 déc. 2013, RG 12/01169

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 DECEMBRE 2013 ARRET N. RG N : 12/ 01169 AFFAIRE : M. Fabien Yves X... C/ SA SOCIETE GENERALE MJ-iB prêt Grosse délivrée à Maître DUMONT et Maître NOUGUES, avocats Le DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a re

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccacbd3db21cbdd90e49

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1