Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/01221
CA Metz, 8 juill. 2014, RG 12/01221
Arrêt no 14/ 00426 08 Juillet 2014 --------------- RG No 12/ 01221------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 28 Mars 2012 07/ 0178 I ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU huit Juillet de
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/01221
CA Limoges, 13 févr. 2014, RG 12/01221
ARRET N. RG N : 12/ 01221 AFFAIRE : SARL AUDIENCE représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège. C/ M. André X... MJ-iB mandat de vente immobilière Grosse délivrée à Maître VAYLEUX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/01221
CA Pau, 31 mai 2012, RG 12/01221
JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : PAU No BAJ : 2012/ 00509 No MINUTE : 12/ du 31 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 01221 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE PAU DEMANDEUR Nom-Prénoms : Mme Stéphanie X...
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