Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01401
CA Angers, 20 janv. 2015, RG 12/01401
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N cp/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01401. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00469 ARRÊT DU 20 Janvier 2015
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/01401
CA Paris, 17 juin 2014, RG 12/01401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 17 Juin 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 01401 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritai
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/01401
CA Metz, 4 juin 2014, RG 12/01401
Arrêt no 14/ 00337 04 Juin 2014 --------------- RG No 12/ 01401------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 19 Avril 2012 10/ 0431 E ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre Juin d
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