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ca Autre 16/06/2015 Cour d'appel d'Angers n° 12/01416

CA Angers, 16 juin 2015, RG 12/01416

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 Juin 2015 ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01416. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VANNES, décision attaquée en date du 23 Juin 2009, enregistrée sous le no 07/

Lire la décision → Vérifier la source 6253cd20bd3db21cbdd92542

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