Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 12/01443 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01443

    CA Angers, 24 mars 2015, RG 12/01443

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01443. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 01 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 00625 ARRÊT DU 24 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd09bd3db21cbdd921a2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/01443

    CA Paris, 8 nov. 2012, RG 12/01443

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 Novembre 2012 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01443 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembre 2011 par le conseil de prud'hommes d

    Lire la décision → Vérifier la source 6162c1c934defd4c4b3b4602

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1