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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/01527

    CA Paris, 5 juin 2014, RG 12/01527

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 05 Juin 2014 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01527 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 janvier 2012 par le conseil de prud'hommes de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6160964441ad74d62c181859
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 12/01527

    CA Limoges, 26 sept. 2013, RG 12/01527

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2013 ARRET N. RG N : 12/01527 AFFAIRE : Mme Nicole X... épouse Y... C/ Etablissement PÔLE EMPLOI UNEDIC CMS-iB Le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la di

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc9bbd3db21cbdd90abb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1