Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 12/01563
CA Montpellier, 29 nov. 2016, RG 12/01563
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C (anciennement dénommée 1o Chambre Section D) ARRET DU 29 NOVEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUIN 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01563
CA Angers, 16 déc. 2014, RG 12/01563
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N cp/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01563. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 00635 ARRÊT DU 16 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/01563
CA Pau, 10 sept. 2013, RG 12/01563
FP/CD Numéro 13/3283 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/09/2013 Dossier : 12/01563 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [J], [P], [L] [W] C/ [Z] [U], S
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