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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01571

    CA Angers, 25 nov. 2014, RG 12/01571

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 14/ ic/ Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01571. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 00553 ARRÊT DU 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccf3bd3db21cbdd91ce7

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1