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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01591

    CA Angers, 15 juill. 2014, RG 12/01591

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 14/ pc/ vb Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01591. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 09 Juillet 2012, enregistrée sous le no F 11/ 00114 ARRÊT DU 15

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cce1bd3db21cbdd91957
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/01591

    CA Metz, 11 juin 2014, RG 12/01591

    Arrêt no 14/ 00357 11 Juin 2014 --------------- RG No 12/ 01591------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 24 Mai 2012 11/ 0623 I ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU onze Juin deux mille

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccd8bd3db21cbdd91776

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1