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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01642

    CA Angers, 6 janv. 2015, RG 12/01642

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01642. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 28 Juin 2012, enregistrée sous le no F 11/ 00663 ARRÊT DU 06 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccfabd3db21cbdd91e29
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 12/01642

    CA Chambéry, 9 juill. 2013, RG 12/01642

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 9 Juillet 2013 RG : 12/ 01642 AG/ MFM Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales de THONON LES BAINS en date du 3 Juillet 2012, RG 11/ 01389 Appelante Mme Sylvie Patricia X... née le 14 Août 1974 à MAISON ALFORT (94),

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc92bd3db21cbdd908a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1