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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01644

    CA Angers, 15 juill. 2014, RG 12/01644

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01644. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Juin 2012, enregistrée sous le no f 11/ 00723 ARRÊT DU 15 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cce1bd3db21cbdd91964
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01644

    CA Basse-Terre, 3 févr. 2014, RG 12/01644

    FG-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 40 DU TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01644 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 19 janvier 2012- Section Commerce. APPELANTE EURL EURODOM INVEST Centre d'Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccb7bd3db21cbdd910ba

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1